En cas de vacances d’un appartement de plusieurs chambres ou d’une maison en location en France notamment à Paris ou dans les Alpes, une agence immobilière en Ile-de-France peut lancer une annonce immobilière sur la location-accession. Il s’agit d’une nouvelle tendance pour les primo-accédants de devenir propriétaire immobilier. Intéressant, ce dispositif ne requiert pas le dépôt d’un apport personnel. 

Astuces pour acheter une maison en la louant

Les étapes pour conclure un contrat de location-accession

Un contrat de location accession, d'une villa, d'une maison ou d'un appartement en Ile-de-France ou dans les Alpes se divise en deux actes bien distincts : celui de la location-accession proprement dite et le contrat de vente définitif. Pour authentifier l’acte, le recours à un notaire est obligatoire.

Le contrat préliminaire

En cherchant parmi les annonces immobilières (maison ou appartement), l'une d'entre elle vous a plus intéressée que d'autre. Il s'agit d'une maison ou d'un appartement en location-accession. Pour accéder à l’offre, vous devez avoir toutes les informations y concernant : nombre de chambres à coucher, nombre de pièces (cuisine, sdb, salle de séjour…), leur surface, la présence ou non d’une piscine, d'une terrasse, d'un jardin…

En somme, une location-accession s’apparente à une vente d'appartement ou de maison classique. En effet, les procédures pour l'achat d'un immeuble en location sont les mêmes dans toute la France. Une fois que vous aurez validé tous les critères, le vendeur s’engagera à vous réserver le bien immobilier à Paris, moyennant une certaine somme. Le dépôt de garantie ne peut toutefois, pas excéder 5% du montant du prix de la maison ou de la villa.

Le contrat de location-accession

Ce contrat de location pour un bien immobilier comme une villa, un appartement ou autres, doit être signé devant un notaire et publié au bureau des hypothèques. En France, ce document doit faire mention des éléments suivants :

-          Le bien immobilier qui fait l’objet du contrat (avec les détails, nombre et taille des chambres, des pièces, la surface…) ;

-          Le prix final du logement ainsi que les modalités de paiement ;

-          La date d’entrée en jouissance ;

-          La ventilation ;

-          Le montant de la redevance ;

-          Les frais à la charge de l’accédant (frais d’agence, dépôt de garantie, garantie honoraires...)

Les conditions financières exigées

Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une villa comprenant plusieurs pièces à vivre, une piscine et autres, les conditions sont les mêmes pour un locataire-accédant. Il doit verser une redevance dont le montant sera fixé par les parties. Dans la pratique, cette somme ne tient pas compte des caractéristiques du logement comme la taille de la cuisine, l'état de la sdb ou de la salle de séjour mais des capacités financières de l’accédant.

Force est de mentionner que la redevance se distingue en deux groupes :

-          La compensation de la jouissance du logement, qui se traduit par le loyer ;

-          L’épargne, qui s’impute au prix de l’immeuble ou de l'appartement à l’échéance du contrat de location.

Quelles sont les obligations du locataire-accédant ?

À Paris, Bordeaux, Provence, Strasbourg, Marseille, Cannes, Saint-Morin comme à Saint-Malo et dans toute la France, l’accédant est dans l’obligation d’entretenir le logement (maison, villa, appartement, immeuble ou autres) et d’y effectuer les travaux de réparations courants. Seules les réparations importantes seront à la charge du propriétaire de l'immeuble ou du bien immobilier mis en location. Aux yeux de la copropriété, le locataire-accédant est considéré comme propriétaire dès la signature du contrat. Il est alors autorisé à participer aux assemblées générales et de voter.

Il doit alors participer aux charges d’entretien et de réparation de l’immeuble, même celles des services collectifs, à hauteur de sa quote-part. Vis-à-vis du fisc, il est également propriétaire de l'appartement ou de la maison en location. Le paiement de la taxe foncière à partir de la date d’occupation lui incombe ainsi.

Recourir l'aide d'un professionnel immobilier

Avant d'acheter un bien immobilier en location qu'il s'agisse d'une villa avec terrasse, d'une maison avec piscine ou jardin, d'un appartement avec plusieurs chambres ou d'un immeuble, il est conseillé de faire appel à un professionnel de l'immobilier. Avec son réseau, il pourra dénicher des annonces immobilières intéressantes correspondant à vos exigences pour tel ou tel type de bien. Il pourra également vous orienter et vous assister tout au long du processus d'achat.